1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Axial Host, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles;
2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs;
3. d'utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Axial Host;
4. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de Axial Host ;
5. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services;
6. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site;
7. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Axial Host. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse;
8. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de Axial Host;
9. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir, ou une attaque par denis de services;
10. de perturber ou troubler, directement ou indirectement Axial Host, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur le Site.
11. d'utiliser les services Axial Host pour attaquer sous toutes ses formes une propriété intellectuelle ou physique.
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’CGV‘’) sont proposées par l'association Axial Host (ci-après ‘’ L'a société'association ’’), Association Déclarée, inscrite à l'INSEE d' Ambérieu-en-bugey sous le numéro 899259311, représentée par Mangane Gaétan, dont le siège social est fixé au 10 Impasse de l'aiguillage, 01500 Ambérieu-en-Bugey, France.
1.2. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 09.74.76.44.29, et son adresse électronique est [email protected]
1.3. L'association est propriétaire et éditeur des sites internets : https://axial-host.fr/*, https://my.axial-host.fr/* (ci-après "les sites"). Les sites sont hébergé chez OVH SAS . Le directeur de la publication est Mr Mangane Gaétan.
1.4. Le site offre au Client (ci-après "le Client") la possibilité de voir les services que propose Axial Host;
L'espace client permet aux clients de commander et de gérer leurs abonnements (ci-après les "services"), ainsi que d'avoir un aperçu sur leurs factures
1.5. Avant toute utilisation du site, le client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le site et de commander les services sur le site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Le client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles l'association commercialise les services tels que proposés à la vente sur le site aux clients. Elles s'appliquent donc à toute commande (ci-après "commande") de services passée sur le site par le client.
2.2. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
2.3. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la Commande.
2.4. Toute condition contraire posée par le client serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition des dites CGV.
3.1. Le client sélectionne le ou les services qu'il souhaite acheter, et peu t accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.
3.2. Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des services que le client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes. Le client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à l'acceptation de sa commande
3.3. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le client confirme l'acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la commande
3.4. Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la société et le client et les engage de manière irrévocable.
3.5. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le client devra se connecter ou crée un compte, dans le cas ou il dois crée sont compte il lui sera demandé d’en crée un, le Client à pour obligation de donner un Nom, un Prénom, un Numéro de téléphone et une adresse email valide. Le processus de réception du ou des service(s) est décrit à l’article 5 des présentes CGV.
3.6. La société lui envoie alors une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.
3.7. Après avoir validé ses coordonnées, le client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-après.
4.1. Les prix sont mentionnés sur le site dans les descriptifs des services, en euros et toutes taxes comprises.
4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.
4.3. La commande des services sur le site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le client, par carte bancaire ou par paypal, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le client et la société.
4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les conditions générales d’utilisation de stripe sont consultable à l’adresse suvante : https://stripe.com/fr/privacy.
4.5. Le client garantit à la société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.
4.6. La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
5.1. Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) sous maximum 24 heures au Client à compter de la validation de sa Commande.
5.2. Le client doit s'assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa commande sont correctes.
5.3. La société ne sera pas non plus responsable si la non réception des services est due au fait d'une maintenance quelconque ou d'un dysfonctionnement du système de livraison.
6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
6.2. Le service client de la société est accessible de Affiché sur internet en utilisant les coordonnées suivantes :
- Téléphone : 09.74.76.44.29
- email : [email protected]
- Courrier : 10 Impasse de l'aiguillage, 01500 Ambérieu-en-Bugey, France
- Discord : https://discord.gg/pKd54F74Ff
- Espace Client : https://my.axial-host.fr/submitticket.php
7.1. Le client s'engage à respecter les termes des présentes CGV.
7.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la société.
7.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société
- De dénigrer le Site
7.4. Si, pour un quelconque motif, la société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site, supprimer les services possédé et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lors d'un renouvellement de service, le client possède 24 heures pour ce manifester au près de la société pour obtenir sont remboursement.
8.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’un ticket au support commercial sur le site internet ou par adresse email à [email protected]
8.3. En cas de notification à la société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
8.4. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Services qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande. En cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le Client est considéré comme avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.
9.1. La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
9.2. La société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage ou par mauvaise mise en place de sécurité d’un de ses Produits/Services.
9.3. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
9.4. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
9.5. La société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
9.6. Il est expressément stipulé que la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
9.7. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la société n’aurait jamais contracté.
9.8. La société met à disposition du client un système de backup en option, Axial Host ne se verra en aucun cas responsable de toutes pertes de données si celle-ci n'a pas été souscrite par le client.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la société. A défaut, la société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
11.1. L'ensemble des éléments de ce site et le site lui-même, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
11.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la société.
11.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
11.4. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la société.
11.5. La société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. La société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
11.6. Dans le cadre de la commande, La société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La société s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.
11.7. Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La société ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.
11.8. Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.
11.9. Les données personnelles récoltées par la société ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
11.10. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
11.11. Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, la société a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : [email protected]
11.12. En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.
12.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
12.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la société pour des Services analogues à ceux commandés.
13.1. Les présenteLs CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
13.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la société, à savoir que tout litige peu entraîner sans avis préalable une suppression des données du clients et de ces services.
13.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet Axial Host, accessible via l’url https://axial-host.fr.
L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de l'association Axial Host immatriculé à l'INSEE d'Ambérieu-En-Bugey sous le numéro 899259311.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, L'association Axial Host est donc responsable de traitement.
Cette poitique de confidentialité décrit :
1. Comment Axial Host utilise vos données personnelles
2. Comment Axial Host partage vos données personnelles
3. Comment Axial Host protège vos données personnelles
4. Où Axial Host héberge et transfère vos données personnelles
5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
6. Les mises à jour de la politique de confidentialité
7. Comment nous contacter
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(2) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation :
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Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Axial Host adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
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En cas de violation des données personnelles, Axial Host respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
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