Conditions Générales d’Utilisation spécifiques aux offres de Transit

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de transit IP fournis par Axial-Host, ci-après dénommée "le Fournisseur". Ces services de transit IP permettent aux utilisateurs d'accéder à Internet en utilisant l'infrastructure réseau du Fournisseur.

Acceptation des CGU

En utilisant les services de transit IP du Fournisseur, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser les services.

Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser les services de transit IP du Fournisseur conformément à la législation en vigueur et aux règles de conduite acceptables.

Ne pas utiliser les services de transit IP à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Ne pas tenter d'accéder, de perturber ou de compromettre le réseau du Fournisseur ou les systèmes d'autres utilisateurs.

Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité d'autrui.

Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les informations sensibles liées à l'utilisation des services.

En cas de menace pour notre infrastructure, nous nous réservons le droit de suspendre le client sans préavis afin de préserver l'intégrité et la sécurité de notre réseau.
Si le service du client continue de manière récurrente à représenter une menace pour notre infrastructure, nous nous réservons le droit de ne pas rétablir le service,
même après une suspension.

Cette mesure est prise dans le but de garantir la stabilité et la sécurité de notre réseau, ainsi que de protéger les autres utilisateurs de nos services.

Limitation de responsabilité

Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services de transit IP, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de revenus, les interruptions de service ou les dommages matériels.

Modification des CGU

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de l'utilisation des services de transit IP sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Rétractation

Conformément aux termes de l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation, qu’il s’agisse du premier mois ou durant les renouvellements.